Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Калужской области от 26.04.2018 № 327-ОЗ "О внесении изменения в статью 22 Устава Калужской области"
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Tous les documents de la région « Калужская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Калужская область
Numéro du document
327-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
55,7 Kio
Identifiant de publication officielle
4000201804280006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale