Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Пермского края от 10.04.2018 № 210-ПК "Об архивном деле в Пермском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Пермский край
Numéro du document
210-ПК
Pages du PDF
16
Taille du PDF
1,0 Mio
Identifiant de publication officielle
5900201804130010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale