Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 04.04.2018 № 25-З "О внесении изменений в Устав Брянской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Брянская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
25-З
Pages du PDF
3
Taille du PDF
110,0 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201804060003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale