Fédération de Russie · Résolution

Постановление Правительства Российской Федерации от 29.03.2018 № 339 "О внесении изменений в Правила признания лица инвалидом"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Résolution
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 339
Pages du PDF 12
Taille du PDF 657,7 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201804060053