Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 03.04.2018 № 14-ЗС "О туризме в Алтайском крае"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Алтайский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
14-ЗС
Pages du PDF
8
Taille du PDF
571,9 Kio
Identifiant de publication officielle
2200201804040001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale