Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Крым от 28.08.2024 № 575-ЗРК/2024 "О внесении изменений в Закон Республики Крым "О недрах"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Республика Крым »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Крым
Numéro du document
575-ЗРК/2024
Pages du PDF
4
Taille du PDF
209,1 Kio
Identifiant de publication officielle
9100202408290015
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale