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Loi n° 88-813 du 13 juillet 1988 relative à l'élection des conseillers généraux…
Loi n° 88-813 du 13 juillet 1988 relative à l'élection des conseillers généraux et dérogeant aux dispositions de l'article L. 221 du code électoral
July 15, 1988
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
July 15, 1988
Pays
France
Source
legal_document