Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 06.03.2018 № 11-РЗ "О внесении изменений в Закон Республики Коми "О Государственном Совете Республики Коми"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Республика Коми »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
11-РЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
108,0 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201803120008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale