Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Самарской области от 06.09.2024 № 432-р "О проведении инвентаризации объектов недвижимого имущества Самарской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 432-р
Pages du PDF 4
Taille du PDF 179,5 Kio
Identifiant de publication officielle 6300202409100009