Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курганской области от 27.02.2018 № 3 "О внесении изменений в Закон Курганской области "О референдуме Курганской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курганская область
Numéro du document
3
Pages du PDF
4
Taille du PDF
449,4 Kio
Identifiant de publication officielle
4500201803010002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale