Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Севастополя от 06.09.2024 № 209-РП "О ликвидации Государственного унитарного предприятия города Севастополя "Управляющая компания "Инкерман"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 209-РП
Pages du PDF 6
Taille du PDF 118,0 Kio
Identifiant de publication officielle 9200202409130012