Fédération de Russie · Autre

Приказ Департамента финансов Ярославской области от 16.02.2018 № 8н "О закреплении источников доходов областного бюджета" (Зарегистрирован 16.02.2018 № 02-7751)

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Ярославская область »
Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document
Enregistrement au ministère de la Justice № 02-7751 (16 févr. 2018)
Pages du PDF 2
Taille du PDF 39,8 Kio
Identifiant de publication officielle 7601201802190002