Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Брянской области от 19.09.2024 № 170 "О введении режима чрезвычайной ситуации в агропромышленном комплексе на территории Брянской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 170
Pages du PDF 4
Taille du PDF 127,5 Kio
Identifiant de publication officielle 3200202409200001