Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 06.02.2018 № 6 "О признании утратившими силу некоторых законодательных актов Республики Дагестан"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
6
Pages du PDF
1
Taille du PDF
53,8 Kio
Identifiant de publication officielle
0500201802080003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale