Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курганской области от 25.09.2024 № 39 "О внесении изменений в некоторые законы Курганской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курганская область
Numéro du document
39
Pages du PDF
5
Taille du PDF
252,1 Kio
Identifiant de publication officielle
4500202409270002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale