Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Карелия от 02.02.2018 № 2212-ЗРК "О внесении изменения в статью 9 Закона Республики Карелия "О Правительстве Республики Карелия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 2212-ЗРК
Pages du PDF 2
Taille du PDF 60,3 Kio
Identifiant de publication officielle 1000201802020002