Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Республики Хакасия от 30.01.2018 № 33 "О сроке использования информации, указанной в градостроительном плане земельного участка"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 33
Pages du PDF 1
Taille du PDF 41,9 Kio
Identifiant de publication officielle 1900201802010003