Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 30.01.2018 № 5-2 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об организации местного самоуправления в Санкт-Петербурге"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
5-2
Pages du PDF
2
Taille du PDF
46,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201801310004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale