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Областной закон Новгородской области от 30.01.2018 № 211-ОЗ "О налоговых ставках на игорный бизнес"
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Tous les documents de la région « Новгородская область »Informations clés
Type de document
Autre
Autorité émettrice
Новгородская область
Numéro du document
211-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
44,2 Kio
Identifiant de publication officielle
5300201801310002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale