Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 26.01.2018 № 3-1 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О зеленых насаждениях общего пользования"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
3-1
Pages du PDF
2
Taille du PDF
55,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201801260001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale