Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ивановской области от 02.10.2024 № 40-ОЗ "Об утверждении перечня наказов избирателей на 2025 год"
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Tous les documents de la région « Ивановская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ивановская область
Numéro du document
40-ОЗ
Pages du PDF
20
Taille du PDF
16,3 Mio
Identifiant de publication officielle
3700202410030003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale