Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Псковской области от 07.10.2024 № 2522-ОЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Псковской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Псковская область
Numéro du document
2522-ОЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
101,5 Kio
Identifiant de publication officielle
6000202410080007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale