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Закон Донецкой Народной Республики от 08.10.2024 № 111-РЗ "О бесплатной юридической помощи в Донецкой Народной Республике"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 111-РЗ
Pages du PDF 18
Taille du PDF 958,7 Kio
Identifiant de publication officielle 8000202410090009