Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Краснодарского края от 04.10.2024 № 5215-КЗ "О признании утратившими силу отдельных положений законодательных актов Краснодарского края"
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Tous les documents de la région « Краснодарский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Краснодарский край
Numéro du document
5215-КЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
39,8 Kio
Identifiant de publication officielle
2300202410110010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale