Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 09.10.2024 № 67 "О внесении изменений в Закон Республики Дагестан "О недрах"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
67
Pages du PDF
2
Taille du PDF
138,7 Kio
Identifiant de publication officielle
0500202410140005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale