Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Свердловской области от 29.12.2017 № 1009-ПП "О мерах по обеспечению исполнения областного бюджета"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 1009-ПП
Pages du PDF 3
Taille du PDF 159,1 Kio
Identifiant de publication officielle 6600201712290042