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Décret n° 2022-149 du 7 février 2022 portant classement au titre des monuments …
Décret n° 2022-149 du 7 février 2022 portant classement au titre des monuments historiques des façades et toitures de la partie sud de l'aile orientale de l'ancien palais du roi de Rome à Rambouillet (Yvelines)
February 9, 2022
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
February 9, 2022
Pays
France
Source
legal_document