Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Главы Республики Тыва от 16.10.2024 № 564-РГ "О предоставлении земельных участков в аренду без проведения торгов"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 564-РГ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 122,9 Kio
Identifiant de publication officielle 1700202410220002