Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 26.12.2017 № 838-152 "О внесении изменений в отдельные законы Санкт-Петербурга о налогах и сборах"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
838-152
Pages du PDF
4
Taille du PDF
196,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201712260003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale