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Loi n° 90-1246 du 29 décembre 1990 relative à l'augmentation de la quote-part d…
Loi n° 90-1246 du 29 décembre 1990 relative à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'approbation par la France du troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international
January 2, 1991
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Loi
Date
January 2, 1991
Pays
France
Source
legal_document