Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Брянской области от 28.10.2024 № 69-З "О внесении изменения в статью 1 Закона Брянской области "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Брянская область
Numéro du document 69-З
Pages du PDF 1
Taille du PDF 35,0 Kio
Identifiant de publication officielle 3200202410280021