Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 21.12.2017 № 872-151 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
872-151
Pages du PDF
2
Taille du PDF
67,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201712210002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale