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Конституционный закон Республики Алтай от 30.10.2024 № 2-КРЗ "О внесении поправок в Конституцию Республики Алтай"
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Type de document
Autre
Autorité émettrice
Республика Алтай
Numéro du document
2-КРЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
106,2 Kio
Identifiant de publication officielle
0400202410310014
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale