Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Оренбургской области от 30.10.2024 № 1248/527-VII-ОЗ "О внесении изменений в Устав (Основной Закон) Оренбургской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 1248/527-VII-ОЗ
Pages du PDF 5
Taille du PDF 628,8 Kio
Identifiant de publication officielle 5600202411020034