Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Орловской области от 05.11.2024 № 3128-ОЗ "О памятной медали Орловской области "Многодетная семья"
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Tous les documents de la région « Орловская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Орловская область
Numéro du document
3128-ОЗ
Pages du PDF
4
Taille du PDF
161,3 Kio
Identifiant de publication officielle
5700202411060012
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale