Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Марий Эл от 06.11.2024 № 53-З "О внесении изменений в некоторые законодательные акты Республики Марий Эл"

Russie Législation nationale
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Tous les documents de la région « Республика Марий Эл »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Марий Эл
Numéro du document 53-З
Pages du PDF 13
Taille du PDF 665,3 Kio
Identifiant de publication officielle 1200202411070008
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale