Fédération de Russie · Décret

Указ Главы Донецкой Народной Республики от 05.11.2024 № 566 "О проведении обследования многоквартирных домов"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Глава Донецкой Народной Республики
Numéro du document 566
Pages du PDF 2
Taille du PDF 74,8 Kio
Identifiant de publication officielle 8000202411070002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale