Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Бурятия от 08.12.2017 № 2785-V "О внесении изменений в Закон Республики Бурятия "Об административных правонарушениях"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 2785-V
Pages du PDF 1
Taille du PDF 47,8 Kio
Identifiant de publication officielle 0300201712130013