Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Краснодарского края от 06.11.2024 № 5221-КЗ "О внесении изменения в статью 1 Закона Краснодарского края "О налоге на игорный бизнес"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 5221-КЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 34,2 Kio
Identifiant de publication officielle 2300202411120009