Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Забайкальского края от 11.11.2024 № 2434-ЗЗК "О внесении изменений в отдельные законы Забайкальского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Забайкальский край
Numéro du document
2434-ЗЗК
Pages du PDF
2
Taille du PDF
79,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7500202411120001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale