Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 07.12.2017 № 86-РЗ "О регулировании вопросов в области гражданской обороны в Республике Коми"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
86-РЗ
Pages du PDF
8
Taille du PDF
389,1 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201712110003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale