Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 06.12.2017 № 746-133 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Экологический кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
746-133
Pages du PDF
2
Taille du PDF
56,4 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201712080002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale