Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 06.12.2017 № 748-134 "О внесении изменения в Устав Санкт-Петербурга"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
748-134
Pages du PDF
1
Taille du PDF
17,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201712080003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale