Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 12.11.2024 № 85 "О внесении изменений в Закон Республики Дагестан "О народных художественных промыслах"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
85
Pages du PDF
5
Taille du PDF
369,2 Kio
Identifiant de publication officielle
0500202411150015
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale