Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 29.11.2017 № 727-128 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об административных правонарушениях в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
727-128
Pages du PDF
2
Taille du PDF
52,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201712010002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale