Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 29.11.2017 № 785-129 "О внесении изменений в отдельные законы Санкт-Петербурга о налогах и сборах"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
785-129
Pages du PDF
2
Taille du PDF
84,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201712010004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale