Union européenne · cjeu_case

Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 juillet 2026.#Team Beverage AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale TEAM – Cause de nullité absolue – Procédure devant la division d’annulation – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-839/25.

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document cjeu_case
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)