Union européenne · cjeu_case
Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 avril 2026.#Grzegorz Chudy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#* Langue de procédure : le polonais. Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant des photophores pour tombes – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit».#Affaire T-335/25.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
cjeu_case
Date
Source
eurlex_document