Union européenne · cjeu_case
Ordonnance du président du Tribunal du 7 août 2025.#JB contre Agence de l’Union européenne pour le programme spatial.#Référé – Marchés publics – Exclusion des procédures d’attribution de marchés encadrées par le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 et de la sélection pour l’exécution des fonds de l’Union et imposition d’une sanction financière – Publication d’informations – Demande de sursis à exécution – Fumus boni juris – Urgence – Mise en balance des intérêts.#Affaire T-281/25 R.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
cjeu_case
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)