Union européenne · cjeu_case

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 mars 2026.#Shenzen Smoore Technology Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative V VENILO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure V – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Absence de caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-62/25.

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document cjeu_case
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)